Conditions générales de vente
Portée et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.gpmotors-shop.com est la propriété de GP MOTORS SARL unipersonnelle au capital social de 9500€ dont le siège social est "chemin bellefille,31200 CONDOM, France" / N° SIRET : 75083463200028 / N° TVA : FR75750834632
En passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Domaine d'application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du vendeur aux acheteurs ayant la qualité de clients (ci-après, les clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Commandes
Pour passer commande, 2 possibilités s'offrent au client :
- Par Internet directement sur le sitewww.gpmotors-shop.com 7/7j – 24h/24h
- Par téléphone au 05 62 28 26 60 (numéro non surtaxé),
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h & 14h à 18h30
Le samedi de 8h30 à 12h & 14h à 17h30
À tout moment, le client peut obtenir de l'aide pour passer commande ou des renseignements sur une commande en contactant le vendeur :
- Via le formulaire de contact
- Par téléphone au 05 62 28 26 60, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h & 14h à 18h30 / Le samedi de 8h30 à 12h & 14h à 17h30
Produits et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de tous les produits présentés sur notre site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les produits en tout temps. En cas de non-disponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons soit un produit de remplacement, soit un délai ,soit l'annulation de votre commande.
Caractéristiques produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.gpmotors-shop.com disposent chacun d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des clients au moment de leur mise sur le marché.
Durée des offres
Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.gpmotors-shop.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Prix et paiement
Les prix indiqués sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits lors de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou via PayPal.
Livraison
Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits lors de la passation de la commande et varieront en fonction du poids et de la destination de votre commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur notre site, mais ne sont pas garantis. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés.
Le retrait en magasin de vos commandes est possible (sans frais) du mardi au vendredi de 8h30 à 12h / 14h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h / 14h à 17h30 à l'adresse : GP Motors : chemin bellefille, 31200 CONDOM (France)
Retours et remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté sur notre site pour un remboursement ou un échange dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans tentative de montage et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Droit de rétractation
Conformément à la loi française, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit de votre décision de vous rétracter via notre formulaire de contact avant l’expiration du délai.
Ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, libellé du produit, prix et quantité.
Le client devra restituer à GP Motors, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.
L client devra respecter la procédure qui suit :
Retourner les articles dans leurs emballages d'origine en parfait état de commercialisation.
Joindre le formulaire retour imprimé et renseigné sur le compte utilisateur.
Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Le packaging produit n'est pas fait pour le transport de marchandise.
Retourner l'ensemble à l'adresse suivante :
GP Motors
chemin bellefille
31200 CONDOM
En cas de retour produit, si le produit n'a jamais été utilisé et est retourné dans son emballage d'origine, le client peut demander un remboursement (dans un délai de 14 jours), un échange ou un avoir. Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'erreur rapporté par le client et non contesté par GP Motors.
En cas d'échange ou de nouvelle commande suite au remboursement ou à un avoir, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du client, à lui éditer un avoir ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
En cas de défaut de fabrication, nous remplacerons ou réparerons le produit.
Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, tels que les pertes de profits ou les coûts supplémentaires encourus en raison d'un défaut de produit.
Droit applicable et règlement des différents
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site ou de la passation de commandes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
GP Motors ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.gpmotors-shop.com
Les litiges opposant le vendeur à un acheteur professionnel seront soumis à la compétence de la juridiction choisie par le demandeur, c'est-à-dire soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ou enfin, soit la juridiction du lieu d'exécution de l'obligation.
GP Motors ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients , risques et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur à la date de votre commande s'appliqueront à votre commande.
Protection de la vie privée
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande.
Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes CGV ou votre commande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.gpmotors-shop.com, y compris les images, les textes, les logos, les marques et les codes informatiques, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
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